PI 012 540 600 88 - CF RBDRRT75E26I138I - CITRA: 008043-AG-0002 - CIN: IT008043B5JRYIZTBX
INFORMATION AU SENS DE L’ART. 13 DU D. LGS. 196/2003 ET DE L’ART. 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679
Information conformément à l’art. 13 du décret législatif 196/2003 et à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679
AGRITURISMO AL PAGAN, dont le siège est situé à Regione Pagan snc – Pigna (Im) (ci-après le « Responsable »), en qualité de responsable du traitement, vous informe, conformément à l’art. 13 du D. Lgs. 196/2003 (ci-après « Code de la vie privée ») et de l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD 2016/679 »), contenant des dispositions pour la protection des personnes et d’autres sujets en ce qui concerne le traitement des données personnelles, que les données personnelles que vous fournissez feront l’objet d’un traitement dans le respect de la législation susmentionnée et des obligations de confidentialité auxquelles la Société est tenue, et qu’elles seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :
1) OBJET DU TRAITEMENT
Le Responsable traite les données personnelles, identifiantes et non sensibles (à titre d'exemple mais non exhaustif, nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, code fiscal, numéro de TVA, e-mail – ci-après, « données personnelles » ou simplement « données ») que vous avez communiquées à l'occasion d'une demande spécifique verbale ou lors d'une réservation envoyée par e-mail via le formulaire du site www.alpagan.it, ou directement à l'adresse info@alpagan.it.
2) FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont traitées sans votre consentement exprès (art. 24 lett. a), b), c) Code de la vie privée et art. 6 lett. b), e) RGPD), pour les finalités de service suivantes :
a. exécution des obligations contractuelles et légales ;
b. gestion organisationnelle, administrative et commerciale des contrats ;
tandis qu'il est facultatif, et uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 23 et 130 Code de la vie privée et art. 7 RGPD), pour les finalités de service suivantes :
c. adresse e-mail, pour l’envoi des communications ;
d. les informations de contact.
3) MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 du Code de la vie privée et à l’art. 4 n. 2) du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, sélection, comparaison, utilisation, communication, suppression et destruction des données. Vos données personnelles sont traitées aussi bien sur support papier qu’électronique et/ou automatisé (au moyen de systèmes informatiques hébergés dans nos locaux). Le Responsable signale que, dans le respect des principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément à l’art. 5 du RGPD 2016/679, la durée de conservation de vos données personnelles est fixée pour une période n’excédant pas la réalisation des finalités illustrées au point 2), pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans le respect des délais prescrits par la loi et des dispositions visant à garantir la sécurité et la confidentialité, ainsi que la mise à jour et la pertinence de celles-ci.
4) NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture de vos données personnelles est obligatoire afin de pouvoir effectuer les activités illustrées au point 2) a. et b. : tout refus de fournir ces données entraînerait l’impossibilité pour le Responsable de donner suite à la relation contractuelle, et donc de garantir les services que vous avez demandés. La fourniture des données est, en revanche, facultative en ce qui concerne les finalités prévues au point 2) c. et d.
5) CHAMP DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION DES DONNÉES
Les données collectées ne seront jamais diffusées et ne feront pas l'objet de communication à des sociétés tierces de nature privée sans votre consentement explicite, sauf les communications nécessaires aux obligations légales, qui peuvent entraîner le transfert de données à des institutions publiques.
6) TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux articles 44 et suivants du RGPD 2016/679, afin de garantir une meilleure gestion en termes d'adéquation et de sécurité, le Responsable du traitement, si nécessaire, pourra, après avoir obtenu votre consentement exprès pour les finalités et selon les modalités indiquées dans la présente note d'information, transférer vos données personnelles aussi bien dans des États membres de l'Union européenne que dans des pays tiers n'appartenant pas à l'Union européenne. Le Responsable du traitement garantit d'ores et déjà que le transfert des données hors UE se fera conformément aux dispositions légales applicables, après la signature des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.
7) SÉCURITÉ
Le Responsable a adopté des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre le risque de perte, d'abus ou d'altération et, en particulier, celles prévues aux articles 32-34 du Code de la vie privée et à l'article 32 du RGPD.
8) ACCÈS AUX DONNÉES
Vos données pourront être rendues accessibles aux fins visées au point 2) :
aux employés et collaborateurs du Responsable, en leur qualité de personnes autorisées et/ou de responsables internes du traitement et/ou d'administrateurs des systèmes utilisés ;
à des sociétés tierces ou à d'autres entités collaborant avec le Responsable, en leur qualité de responsables du traitement.
9) DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
À tout moment, vous pourrez exercer, conformément à l’art. 7 du Code de la vie privée et aux art. 15-22 du RGPD 2016/679, le droit de :
1. a. demander la confirmation de l’existence ou non de ses données personnelles, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
2. b. obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées et, lorsque cela est possible, la durée de conservation ;
3. c. obtenir la rectification et la suppression des données ;
4. d. obtenir la limitation du traitement ;
5. e. obtenir la portabilité des données, c'est-à-dire les recevoir d'un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacles ;
6. f. s’opposer au traitement à tout moment pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes à la finalité de la collecte, et également en cas de traitement à des fins de marketing direct ;
7. g. s'opposer à un processus décisionnel automatisé concernant les personnes physiques, y compris le profilage.
10) MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez à tout moment exercer les droits :
par demande écrite envoyée au Responsable, à l'adresse postale du siège social ;
en envoyant un e-mail à l’adresse info@alpagan.it .
11) TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est AGRITURISMO AL PAGAN, situé à Regione Pagan snc – Pigna (Im). Le Responsable du traitement est Roberto Rebaudo.
12) APPROFONDISSEMENTS
Pour plus d'informations, il est possible de visiter le site du Garant de la Protection des Données www.garanteprivacy.it et https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=it
Rebaudo Roberto
Agriturismo Al Pagan
Région Pagan snc
18037 Pigna (Im)
PI 012 540 600 88 - CF RBDRRT75E26I138I - CITRA: 008043-AG-0002 - CIN: IT008043B5JRYIZTBX